Le S2e77 est un syndicat mixte géré par un comité syndical composé de délégués des communautés de communes ou d’agglomération des Deux-Morin, de Coulommiers Pays-de-Brie, du Provinois et de Bassée Montois ainsi que des communes de Saint-Just-en-Brie, Vanvillé et Vieux-Champagne.
Il est présidé par Claire CRAPART et compte 5 Vice-Présidents :
- DE VESTELE Philippe : 1er Vice-Président en charge de la Régie
- LAMOTTE Xavier : 2ème Vice-Président en charge de la protection de la ressource et des travaux sur la zone Bassée-Montois
- CLAY Déborah : 3ème Vice-Présidente en charge des délégations des services publics et de la communication
- PERNEL Fabien : 4ème Vice-Président en charge des travaux sur la zone TransprEAUvinois
- JORAND Michel : 5ème Vice-Président en charge des travaux sur la zone Nord-Est
Le Comité Syndical
Le Comité constitue l’assemblée délibérante du S2e77. Il est composé de 132 délégués titulaires et 132 suppléants.
Il vote par délibérations notamment le budget, le prix de l’eau, le programme des travaux, l’attribution des marchés et des délégations de service public.
Parmi ses membres sont élus la Présidente, les 5 Vice-Présidents et le Bureau Syndical.
Le Comité Syndical se réunit 3 à 4 fois par an au cours de séances publiques.
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Le Bureau Syndical
Le Bureau comprend la Présidente, les 5 Vice-Présidents et 19 membres, tous issus du Comité Syndical.
Il prépare les décisions qui seront débattues et soumises à délibération au Comité Syndical.
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La Commission d’appel d’offre (CAO)
La Commission d’Appel d’Offre est une commission investie du pouvoir de décision dans le cadre des procédures de marché public dites « formalisées ».
La CAO intervient sur les marchés de fournitures et de services supérieurs à 221 000€ HT et supérieurs à 5 548 000€ HT pour les marchés de travaux.
Elle est présidée par la Présidente du S2e77 (ou de son représentant) et est composée de 5 titulaires et de 5 suppléants, élus au sein du Comité Syndical.
La Commission de Délégation de Service Public (DSP)
La commission de Délégation de Service Public intervient dans les procédures de passation de délégations de service public.
Elle a un rôle consultatif et a pour mission de donner un avis sur les candidatures et les offres des candidats et de donner un avis sur les avenants à un contrat de délégation de service public entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.
Elle est présidée par la Présidente du S2e77 (ou de son représentant) et est composée de 5 titulaires et de 5 suppléants, élus au sein du Comité Syndical.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
La Commission Consultative des Services Publics Locaux examine chaque année :
- les rapports annuels établis par les délégataires de services publics,
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,
- le bilan d’activité des services exploités en régie et dotés de l’autonomie financière.
Elle est également consultée sur tout projet de délégation de service public ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.
Elle est présidée par la Présidente du S2e77 (ou de son représentant) et est composée de 6 membres, élus au sein du Comité Syndical, et d’un représentant d’une association locale.
