La docuthèque
Retrouvez dans la docuthèque tous les documents téléchargeables du site, filtrables par catégorie ou thème.
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24-04 Liste des délibérations comité syndical 30-09-24 Publié le 02/10/2024
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24-033 Approbation PV 24 06 24 Publié le 02/10/2024
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24-034 Budget supplémentaire 2024 REGIE SNE77 Publié le 02/10/2024
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24-035 Budget supplémentaire 2024 S2e77 Publié le 02/10/2024
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24-036 Acquisition Foncière Rebais Publié le 02/10/2024
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24-037 Adoption RPQS 2023 Publié le 02/10/2024
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24-03 Liste des délibérations comité syndical 24-06-24 Publié le 27/06/2024
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24_24 Approbation PV 25 03 24 Publié le 27/06/2024
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24_25 Compte de Gestion 2023 SNE 77 Publié le 27/06/2024
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24_26 Compte Administratif 2023 SNE 77 Publié le 27/06/2024
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24_27 Affectation de Résultats 2023 Régie SNE 77 Publié le 27/06/2024
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24_28 Compte de Gestion 2023 S2e77 Publié le 27/06/2024
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24_29 Compte Administratif 2023 S2e77 Publié le 27/06/2024
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24_30 Affectation de Résultats 2023 S2e77 Publié le 27/06/2024
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24_31 Admission de créances en non valeur Publié le 02/07/2024
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24_32 Avenant de Prolongation DSP Villeneuve Les Bordes Publié le 27/06/2024
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24-02 Liste des délibérations comité syndical 25-03-24 Publié le 28/03/2024
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24_14 Approbation PV comité du 29 janvier 2024 Publié le 28/03/2024
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24_15 Rapport égalité Femmes Hommes 2023 Publié le 28/03/2024
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24_16 Rapport Développement Durable 2023 Publié le 28/03/2024
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24_17 Avenant Résiliation DSP Bannost Villegagnon Publié le 02/04/2024
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24_18 Prix de l'eau commune de Bannost au 01 04 2024 Publié le 02/04/2024
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24_19 Avenant de prolongation DSP Thénisy Publié le 02/04/2024
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24_20 Budget Primitif 2024 Régie SNE77 Publié le 02/04/2024
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24_21 Budget Primitif 2024 S2e77 Publié le 02/04/2024
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24_22 Provision pour créances douteuses Publié le 02/04/2024
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24_23 Provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices Publié le 02/04/2024
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24-01 Liste des délibérations comité syndical 29-01-24 Publié le 31/01/2024
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24_01 Approbation PV comité du 18 décembre 2023 Publié le 31/01/2024
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24_02 DOB 2024 Publié le 31/01/2024
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24_03 Vote Tarifs SNE77 au 01 02 2024 Publié le 31/01/2024
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24_04 Vote Tarifs S2e77 au 01 02 2024 Publié le 31/01/2024
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24_05 Autorisation réalisation investissements S2e77 Publié le 31/01/2024
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24_06 Autorisation réalisation investissements Régie SNE77 Publié le 31/01/2024
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24_07 Avenant 1 Marché Accord Cadre Travaux Publié le 05/02/2024
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24_08 Avenant 2 Marché Maillage Phase 5 Lot 2 Publié le 05/02/2024
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24_09 Avenant 1 Marché Travaux Renouvellement Jouy le Chatel RD215 Publié le 05/02/2024
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24_10 Avenant 1 DSP Beauchery St Martin Publié le 08/02/2024
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24_11 Avenant 3 DSP Villiers St Georges Publié le 08/02/2024
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24_12 Avenant 1 DSP Louan Villegruis Fontaine Publié le 08/02/2024
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24_13 Résiliation DSP Bannost Villegagnon Publié le 08/02/2024
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23-06 Liste des délibérations comite syndical 18-12-2023 Publié le 20/12/2023
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23_047 Approbation PV Séance 25 septembre 2023 Publié le 21/12/2023
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23_048 Décision modificative N°1 S2e77 Publié le 28/12/2023
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23_049 Avenant de prolongation Marché PS Soisy-Bouy Publié le 21/12/2023
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23_050 Convention de servitude de passage COURTACON Publié le 21/12/2023
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23_051 Attribution Marché Accord Cadre Maîtrise d'œuvre Publié le 21/12/2023
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23-05 Liste des délibérations comite syndical 25-09-2023 Publié le 28/09/2023
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23_037 Approbation PV Séance 12 juin 2023 Publié le 28/09/2023
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23_038 Affectation des résultats 2022 Régie SNE77 Publié le 28/09/2023
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23_039 Budget Supplémentaire Régie SNE77 Publié le 28/09/2023
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23_040 Affectation de Résultats 2022 S2e77 Publié le 10/10/2023
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23_041 Budget Supplémentaire 2023 S2e77 Publié le 10/10/2023
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23_042 Prix de l'eau Jouy le Chatel au 01 11 2023 Publié le 10/10/2023
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23_043 Attribution DSP Chalautre La Grande La Ferté Gaucher Publié le 28/09/2023
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23_044 Servitude de Passage La Ferté Gaucher F96-F207 Publié le 11/10/2023
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23_045 Servitude de passage Mouroux ZK 200 202 203 Publié le 11/10/2023
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23_046 RPQS 2022 Publié le 02/10/2023
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23-04 Liste des délibérations comite syndical 12-06-2023 Publié le 13/06/2023
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23_026 Approbation PV séance du lundi 20 fevrier 2023 - Cerneux Publié le 21/06/2023
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23_027 Compte de gestion 2022 SNE 77 Publié le 21/06/2023
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23-028 Compte administratif 2022 SNE 77 Publié le 21/06/2023
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23-029 Compte de gestion 2022 S2e77 Publié le 21/06/2023
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23-030 Compte administratif 2022 S2e77 Publié le 21/06/2023
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23-031 avenant 4 marché MO tvx Maillage Publié le 21/06/2023
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23_032 Acquisition parcelle ZB 221 - Mouroux Publié le 29/06/2023
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23-033 Servitude Enedis Montolivet ZI 96 Publié le 21/06/2023
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23_034 Servitude Afr CHEVRU-ZK 59-ZM 5 Publié le 29/06/2023
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23-035_Servitude DOUE parcelle ZN 19 Publié le 05/06/2023
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23_036 Tarif études DECI Publié le 29/06/2023
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23-03 Liste des délibérations comite syndical 20-02-2023 Publié le 21/02/2023
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23-023 Approbation PV Séance Du Lundi 23 Janvier 2023 Sainte Colombe Publié le 01/03/2023
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23-024 Attribution Marché Accord Cadre Travaux Publié le 22/02/2023
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23-025 Convention Entretien Espaces Verts Publié le 01/03/2023
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23-02 Liste des délibérations comite syndical 23-01-2023 Publié le 24/01/2023
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23-010 Approbation PV Séance Du Lundi 05 Janvier 2023 Maison Rouge Publié le 01/02/2023
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23-011 Rapport Egalité Femmes Hommes 2022 Publié le 31/01/2023
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23-012 Rapport Developpement Durable 2022 Publié le 31/01/2023
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23-013 Tarifs Intervention Régie Applicables 01 02 2023 Publié le 01/02/2023
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23-014 Tarifs Astreintes Applicables Au 06 03 23 Publié le 31/01/2023
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23-015 Vote Prix De L'eau Régie SNE 77 Au 01 02 2023 Publié le 31/01/2023
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23-016 Budget Primitif 2023 Regie SNE 77 Publié le 01/02/2023
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23-017 Vote Prix De L'eau S2e77 01 02 2023 Publié le 31/01/2023
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23-018 Budget Primitif 2023 S2e77 Publié le 01/02/2023
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23-019 Avenants Contrat De DSP Suite Travaux D'interconnexion Du Transpreauvino (1) Publié le 01/02/2023
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23-020 Avenant Marché 2021 021 Renouvellement De Compteurs Lot 1 Publié le 31/01/2023
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23-021 Convention Vente Eau CCPM Courcelles En Bassée Publié le 02/02/2023
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23-022 Surtaxe Redevance De Prélèvement Publié le 08/02/2023
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23-01 Liste des délibérations comite syndical 05-01-2023 Publié le 06/01/2023
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23-001 Approbation PV Séance Du Lundi 26 Septembre 2022 Chailly En Brie Publié le 01/02/2023
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23-002 DOB 2023 Publié le 16/01/2023
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23-003 Décision Modificative S2e77 Publié le 19/01/2023
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23-004 Attribution Marche Transpreauvinois PHASE 4 Publié le 16/01/2023
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23-005-Avenant DSP Commune De La Ferté Gaucher Publié le 16/01/2023
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23-006 Servitude Enedis Courtacon Publié le 16/01/2023
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23-007 Election Des Membres Du Conseil D'Exploitation De La Régie Publié le 16/01/2023
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23-008 Election Membres De La Commission D'Appel D'Offre Publié le 16/01/2023
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23-009 Election Membres CDSP Publié le 16/01/2023
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22-03 Liste des délibérations comité syndical 26-09-2022 Publié le 27/09/2022
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22-016 Approbation procès verbal séance lundi 13_06_22 Publié le 30/09/2022
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22-017 Modification ordre du jour comité 26_09_22 Publié le 03/10/2022
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22-018 Affectation résultats 2021 Regie SNE77 Publié le 03/10/2022
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22-019 Budget Supplementaire Regie SNE77 Publié le 03/10/2022
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22-020 Affectation résultats 2021 S2e77 Publié le 05/10/2022
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22-021 Budget Supplementaire S2e77 Publié le 07/10/2022
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22-022 Choix de publicité des actes administratifs Publié le 19/10/2022
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22-023 Adhesion groupement de commande SDESM Publié le 03/10/2022
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22-024 Adoption RPQS 2021 Publié le 04/10/2022
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22-02 Liste des délibérations comité syndical 13-06-2022 Publié le 14/06/2022
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22-009 Approbation procès verbal séance lundi 24_01_22 Publié le 17/06/2022
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22-010 Compte de Gestion 2021 Régie SNE 77 Publié le 17/06/2022
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22-011 Compte Administratif 2021 Régie SNE 77 Publié le 17/06/2022
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22-012 Compte de Gestion 2021 S2e77 Publié le 17/06/2022
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22-013 Compte Administratif 2021 S2e77 Publié le 20/06/2022
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22-014 S2e77-Décision modificative N°1 Publié le 16/06/2022
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22-015 Acquisition parcelles YC 0180 -YC 0181 - St Martin des Champs Publié le 16/06/2022
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22-01 Liste des délibérations comité syndical 24-01-2022 Publié le 25/01/2022
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22-001 Approbation procès verbal lundi 13_12_21 Publié le 28/01/2022
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22-002 Rapport developpement durable 2021 Publié le 31/01/2022
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22-003 Tarifs régie SNE77 applicables au 01_02_22 Publié le 31/01/2022
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22-004 Prix eau S2e77 applicables au 01_02_22 Publié le 18/03/2022
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22-005 Protocole transactionnel DSP Provins Publié le 31/01/2022
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22-006 BP 2022 Régie SNE77 Publié le 11/02/2022
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22-007 BP 2022 S2e77 Publié le 11/02/2022
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22-008 Choix de concession comme mode de gestion pour communes de Chalaute la Grande et La ferté Gaucher - Publié le 31/01/2022
